1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Malma Design et toute personne effectuant un achat sur le site Malmadesign.com. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions ci-dessous.

2. Produits et Prix

• Description des Prix et Taxes :

  Produits et Prix de vente: Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

• Modifications :
  Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Commandes

• Confirmation de Commande : 
  

  Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

  Après chaque commande, le consommateur reçoit systématiquement un mail automatiquement l’informant de la prise en compte de sa commande. 

4. Paiement

• Moyens de Paiement :

  Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire et via le module de paiement Paypal. Sécurisation du paiement : Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

5. Livraison

• Modalités de Livraison :

  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est effectuée par Colissimo, Chronopost ou Mondial replay pour la France métropolitaine (Corse comprise) et pour les autres pays. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. 

• Réclamation : 
  Délai de livraison Le vendeur professionnel s’engage à remettre au transporteur les produits dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la préparation de la commande et le paiement intégral. ;En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du vendeur professionnel ne puisse jamais être mise en cause. Aucune réclamation au delà de 30 jours ne pourra être traitée. De ce fait, lors de la livraison, le vendeur professionnel recommande aux consommateurs de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis, de refuser la livraison s’ils constatent des anomalies, de formuler à la réception des réserves précises sur le bon de livraison et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A cet égard, une copie devra être adressée au vendeur professionnel.Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

• Prix de la livraison:
  Pour toute livraison, un supplément de frais de port est ajouté au total de la commande. Le montant de celui-ci diffère en fonction du pays de destination. Si le produit n’est pas conforme à la commande le consommateur doit adresser une réclamation, écrite et immédiatement lors de la réception, au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. A cet effet, le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. Les échanges et retours ne sont pas acceptés.  La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

6. Droit de Rétractation

• Période de Rétractation : 
  Ce droit ne couvre pas les produits faits sur mesure et certaines marchandises périssables. Les échanges et retours ne sont pas acceptés.

7. Garantie

• Garanties Légales : 
  

  Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger. les produits ne correspondant pas à sa commande.

• Procédure en Cas de Défaut :
  Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées en priorité par courriel au service après-vente contact@malmadesign.com. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

8. Responsabilité

• Limitation de Responsabilité :

  La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

9. Confidentialité

• Protection des Données Personnelles :

  Les informations nominatives demandées au consommateur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur professionnel. Ces informations sont conservées pour une bonne administration des commandes et des relations commerciales. Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

10. Litiges

• Juridiction Compétente :

  Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

11. Modifications des CGV

• Modification des Conditions :

  Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

12. Contact

• Coordonnées : 
  En cas de réclamation, veuillez envoyer un e-mail : contact@malmadesign.com

13. Clause de Réserve de Propriété

• Réserve de Propriété :

  Les produits commandés restent la propriété du vendeur professionnel jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.